CGV

1. Préambule

Colonelpronos est un site de MONSIEUR JULIEN LOISELET, entrepreneur individuel et dont le n° de SIRET est 84389141700019. Le siège social est basé à l’adresse suivante: 18 RUE LEANDRE VAILLAT 74100 ANNEMASSE.

Dénomination sociale : JULIEN LOISELET

L’activité principale de Colonelpronos est de proposer à la vente des analyses et conseils de pronostics sportifs. Un pronostic est une opinion personnelle d’une personne portant sur un événement sportif futur.

Tous les services disponibles sur le Site Colonelpronos s’adressent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel, et majeures (conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985). La fourniture des services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Conditions d’abonnement aux services

L’acheteur qui souhaite s’abonner aux services doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engager à les respecter. Sauf décision contraire du Site, l’abonnement aux différents services est payant. Le compte ouvert par chaque acheteur est strictement et exclusivement personnel (en cas d'abus constaté vous serez exclu du site). Pour accéder aux services, chaque acheteur doit s’y abonner dans les conditions suivantes :

  • Les jeux d'argent étant interdit au mineur, l'utilisateur reconnait être majeur et n'influence pas les mineurs de s'inscrire sur ce site.
  • Tous les pronostics proposés sur ce site, sont disponible sur le marché mondial des paris sportifs.
  • Chaque utilisateur est responsable de sa mise sur les pronostics conseillés par la société Colonelpronos.
  • Les Bookmakers proposés en terme d'affiliation comme Pinnacle, Sbobet, ne sont pas agrée ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) l'utilisateur à travers ces CGV est au courant de la législation dans son propre pays de résidence. En aucun cas Colonelpronos sera responsable de possibles problème et poursuite juridique envers la législation du pays de résidence ou des bookmakers cités plus haut.

3. Commande

Pour avoir accès aux pronostiques, l’acheteur doit être connecté à son compte et passer par une de nos pages de vente, et souscrire à une des offres. L'acheteur sera dirigé vers un formulaire et utilisera le moyen de paiement par carte bleue grâce à la plate forme Stripe. Pour avoir accès au club le membre devra souscrire à une des offres disponibles sur le site. Il peut souscrire pour une durée de 1 mois à 25€, 3 mois à 45€, 6 mois à 80€.

Pour toute souscription à l'accès VIP, Colonelpronos s'engage à donner l'accès à ses pronostics à tous ceux qui se sont abonnés.

Les données enregistrées par Colonelpronos constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Tipsters-Invest et ses acheteurs. Tipsters-Invest se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou service d’une commande antérieure.

4. Garantie, remboursement

Une fois votre accès au club validé aucun remboursement ne sera possible et votre adhésion ira jusqu’à échéance de la formule souscrite (hebdomadaire / mensuel / annuel). La date d'echeance de votre abonnement est consultable dans la rubrique mon compte du site.

Un utilisateur ne respectant pas les CGV ne pourra pas être remboursé.

5. Nom d’utilisateur et mot de passe

Le nom d’utilisateur et le mot de passe est choisi par l’acheteur lors de son inscription au site. L’acheteur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe, qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers. L’acheteur doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret. Si un acheteur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer le webmaster du site via la rubrique « Contact » du site.

6. Respect de la vie privée

Les données collectées via le Site sont exclusivement destinées àColonelpronos . Colonelpronos s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Ces données personnelles ont pour objet d’identifier les abonnés aux Services et de gérer leurs abonnements. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur a la possibilité d’envoyer un courrier électronique au Site via la rubrique « Contact ». Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

L’acheteur autorise expressément Colonelpronos à conserver les différentes opérations effectuées par lui, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Le cas échéant, l’acheteur autorise par avance  Colonelpronos à transmettre la description des dites opérations afin de répondre à toute obligation contractuelle ou toute injonction judiciaire ou administrative.

L’acheteur est informé qu’au moment de son abonnement un « cookie » pourrait être téléchargé dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site Colonelpronos qu'il pourra utiliser lors de ses visites ultérieures.

7. Responsabilité

Colonelpronos n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la responsabilité individuelle. Colonelpronos ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses pronostics, ou de toutes autres informations fournies parColonelpronos , sur des sites de paris ou de jeux d’argent. Il appartient également à l’acheteur de vérifier que les paris sportifs sont légaux dans son pays de résidence, et de respecter la loi en vigueur dans son pays de résidence. En aucun cas Colonelpronos pourra être tenu comme responsable.

8. Usage

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour Colonelpronos de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. L’acheteur reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts « en l’état », en parfaite connaissance de cause.

Colonelpronos ne garantit pas que ses services sont exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Par ailleurs, l’acheteur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec les services offerts. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’acheteur,Colonelpronos ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’acheteur d’accéder à tout ou partie des services.

De même, Colonelpronos ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’acheteur du fait de son utilisation des services.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site  Colonelpronos sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de Colonelpronos.

10. Résiliation par Tipsters-Invest

 Colonelpronos peut, à tout moment, en cas de non-respect par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement sans possibilité de remboursement.

L’acheteur s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
- Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
- Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers ;
- Atteinte aux droits de Colonelpronos ;
- Violation des lois et règlements en vigueur.

11. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.
L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par Colonelpronos font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par Colonelpronos , l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.